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Dossier pour la période de révision de la liste électorale, MUN175

Dossier pour la période de révision de la liste électorale, MUN175
Dossier pour la période de révision de la liste électorale, MUN175

Description

Ce dossier contient :

(3) MUN150/SM-14 - Relevé du nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale municipale avant et après la révision - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(1) MUN160/SM-15 - Avis public de la révision de la liste électorale municipale - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(2) MUN165/SMR-15.1 - Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(1) MUN166/SM-15.2 - Êtes-vous inscrit sur la liste électorale municipale? - Format 8 1/2" X 11" - 1 copie,

(6) MUN169/SMR-16.1 - Demande de modification à la liste électorale ou référendaire - Électeur non-domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(10) MUN172/SMR-16-C - Demande de correction à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(10) MUN173/SMR-16-I - Demande d'inscription à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(5) MUN174/SMR-16-R - Demande de radiation à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(8) MUN195/SMR-17 - Vérification des renseignements - Électeur non-recoupé - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(3) MUN196/SMR-18.1 - Rapport d'enquête - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(3) MUN201/SMR-19 - Procès-verbal de la vérification de la liste électorale municipale ou référendaire - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(6) MUN210/SMR-20 - Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision, Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(6) MUN220/SMR-21 - Avis de convocation - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR - Avec procès-verbal au verso,

(6) MUN230/SMR-22 - Assignation de témoin par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR. Avec procès-verbal verso,

(6) MUN260/SMR-24 - Relevé des inscriptions faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN270/SMR-25 - Relevé des radiations faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN280/SMR-26 - Relevé des corrections faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN290/SMR-27 - Certificat de la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN310/SMR-28 - Certificat de conformité des relevés des changements à la liste électorale municipale ou référendaire - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

N.B.: Tous les formulaires décrits à ce dossier de la période de révision sont disponibles en quantités additionnelles jusqu’à épuisement des stocks en inventaire.

 

  • Model: FM-MUN175
    81.50$
    Prix en points de fidelité : 0