Dossier pour la période de révision de la liste électorale, MUN175

Ce dossier contient :

(3) MUN150/SM-14 - Relevé du nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale municipale avant et après la révision - Format 8 1/2" X 11" - 2 copies NCR,

(1) MUN160/SM-15 - Avis public de la révision de la liste électorale municipale - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(2) MUN165/SMR-15.1 - Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(1) MUN166/SM-15.2 - Êtes-vous inscrit sur la liste électorale municipale? - Format 8 1/2" X 11" - 1 copie,

(6) MUN169/SMR-16.1 - Demande de modification à la liste électorale ou référendaire - Électeur non-domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(10) MUN172/SMR-16-C - Demande de correction à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(10) MUN173/SMR-16-I - Demande d'inscription à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(5) MUN174/SMR-16-R - Demande de radiation à la liste électorale ou référendaire - Électeur domicilié - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(8) MUN195/SMR-17 - Vérification des renseignements - Électeur non-recoupé - Format 8 1/2" X 14" - 3 copies NCR,

(3) MUN196/SMR-18.1 - Rapport d'enquête - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(3) MUN201/SMR-19 - Procès-verbal de la vérification de la liste électorale municipale ou référendaire - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(6) MUN210/SMR-20 - Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision, Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR,

(6) MUN220/SMR-21 - Avis de convocation - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR - Avec procès-verbal au verso,

(6) MUN230/SMR-22 - Assignation de témoin par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 3 copies NCR. Avec procès-verbal verso,

(6) MUN260/SMR-24 - Relevé des inscriptions faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN270/SMR-25 - Relevé des radiations faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN280/SMR-26 - Relevé des corrections faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN290/SMR-27 - Certificat de la commission de révision - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

(6) MUN310/SMR-28 - Certificat de conformité des relevés des changements à la liste électorale municipale ou référendaire - Format 8 1/2" X 11" - 5 copies NCR,

N.B.: Tous les formulaires décrits à ce dossier de la période de révision sont disponibles en quantités additionnelles jusqu’à épuisement des stocks en inventaire.