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Contenant à sacs biodégradables, FDA001



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    Modèle   Nom du produit 
 Isoloir de carton, FBA005   FBA005  Isoloir de carton, FBA005 
 Boîte de scrutin (urne) en carton avec poignée, FBA025   FBA025  Boîte de scrutin (urne) en carton avec poignée, FBA025 
 Plastique pour identification, FDA190   FDA190  Plastique pour identification, FDA190 
 Scellés numérotés en plastique (pour boîte de scrutin en métal), FDA455   FDA455  Scellés numérotés en plastique (pour boîte de scrutin en métal), FDA455 
 Registre pour référendum, 480 signatures, MUN001   MUN001  Registre pour référendum, 480 signatures, MUN001 
 Feuille numérotée 1 à 330 que le représentant remet au releveur de listes en tablette de 25, MUN005   MUN005  Feuille numérotée 1 à 330 que le représentant remet au releveur de listes en tablette de 25, MUN005 
 Scellés autocollants pour sceller le bas et le haut de l'urne en carton, MUN008   MUN008  Scellés autocollants pour sceller le bas et le haut de l'urne en carton, MUN008 
 Gabarit pour référendum, MUN010   MUN010  Gabarit pour référendum, MUN010 
 Registre pour référendum, 120 signatures, MUN011   MUN011  Registre pour référendum, 120 signatures, MUN011 
 Coupon d'information à l'électeur, MUN012   MUN012  Coupon d'information à l'électeur, MUN012 
 Demande d'emploi personnel électoral, 2 copies ncr, MUN013   MUN013  Demande d'emploi personnel électoral, 2 copies ncr, MUN013 
 Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble, MUN019/SM-8   MUN019/SM-8  Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble, MUN019/SM-8 
 Avis public d'élection, MUN020/SM-1   MUN020/SM-1  Avis public d'élection, MUN020/SM-1 
 Avis public d'élection - Vote par correspondance, MUN021/SMC-1   MUN021/SMC-1  Avis public d'élection - Vote par correspondance, MUN021/SMC-1 
 Procuration, MUN025/SMR-9.1   MUN025/SMR-9.1  Procuration, MUN025/SMR-9.1 
 Demande d'inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise, MUN026/SMR-9.2   MUN026/SMR-9.2  Demande d'inscription sur la liste électorale municipale ou référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise, MUN026/SMR-9.2 
 Nomination / assermentation, MUN030/SM-2   MUN030/SM-2  Nomination / assermentation, MUN030/SM-2 
 Liste du personnel électoral, MUN040/SM-3   MUN040/SM-3  Liste du personnel électoral, MUN040/SM-3 
 Identification du personnel électoral - SCRUTATEUR, MUN050/SMR-4   MUN050/SMR-4  Identification du personnel électoral - SCRUTATEUR, MUN050/SMR-4 
 Identification du personnel électoral - SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE, MUN051/SMR-4A   MUN051/SMR-4A  Identification du personnel électoral - SECRÉTAIRE DU BUREAU DE VOTE, MUN051/SMR-4A 
 Identification du personnel électoral - EN BLANC, MUN053/SMR-4C   MUN053/SMR-4C  Identification du personnel électoral - EN BLANC, MUN053/SMR-4C 
 Avis d'admissibilité au bureau de vote itinérant, MUN080/SMR-40.1   MUN080/SMR-40.1  Avis d'admissibilité au bureau de vote itinérant, MUN080/SMR-40.1 
 Avis de non admissibilité au bureau de vote itinérant, MUN085/SMR-40.2   MUN085/SMR-40.2  Avis de non admissibilité au bureau de vote itinérant, MUN085/SMR-40.2 
 Registre des demandes d'accès à un bureau de vote itinérant, MUN090/SMR-40.3   MUN090/SMR-40.3  Registre des demandes d'accès à un bureau de vote itinérant, MUN090/SMR-40.3 
 Demande de voter à un bureau de vote itinérant, modalités et formulaire, MUN095/SMR-40.4   MUN095/SMR-40.4  Demande de voter à un bureau de vote itinérant, modalités et formulaire, MUN095/SMR-40.4 
 Avis public aux copropriétaires indivis et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise, MUN100/SM-9   MUN100/SM-9  Avis public aux copropriétaires indivis et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise, MUN100/SM-9 
 Directeur scrutin électoral - Pour le Président d'élection, MUN105   MUN105  Directeur scrutin électoral - Pour le Président d'élection, MUN105 
 Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées, MUN130/SMR-12   MUN130/SMR-12  Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées, MUN130/SMR-12 
 Transmission de la liste électorale municipale par le Président d'élection aux ayants droits, MUN140/SMR-13   MUN140/SMR-13  Transmission de la liste électorale municipale par le Président d'élection aux ayants droits, MUN140/SMR-13 
 Relevé du nombre d'électeurs inscrits avant et après révision, MUN150/SMR-14   MUN150/SMR-14  Relevé du nombre d'électeurs inscrits avant et après révision, MUN150/SMR-14 
 Avis de révision de la liste électorale lors d'une élection partielle, MUN155/SM-15-P   MUN155/SM-15-P  Avis de révision de la liste électorale lors d'une élection partielle, MUN155/SM-15-P 
 Avis de révision de la liste électorale, MUN160/SM-15   MUN160/SM-15  Avis de révision de la liste électorale, MUN160/SM-15 
 Avis - Endroit(s) commission(s) de révision, MUN165/SMR-15.1   MUN165/SMR-15.1  Avis - Endroit(s) commission(s) de révision, MUN165/SMR-15.1 
 Avis d'inspection sur la liste Electorale municipale, MUN166/SM-15.2   MUN166/SM-15.2  Avis d'inspection sur la liste Electorale municipale, MUN166/SM-15.2 
 Demande de modification à la liste électorale municipale-électeur domicilié, MUN168/SMR-16   MUN168/SMR-16  Demande de modification à la liste électorale municipale-électeur domicilié, MUN168/SMR-16 
 Demande de modification à la liste électorale municipale - Électeur non-domicilié, MUN169/SMR-16.1   MUN169/SMR-16.1  Demande de modification à la liste électorale municipale - Électeur non-domicilié, MUN169/SMR-16.1 
 Dossier (kit) pour la période de révision de la liste électorale, MUN175   MUN175  Dossier (kit) pour la période de révision de la liste électorale, MUN175 
 Vérification des renseignements - Électeur non-recoupé, MUN195/SMR-17   MUN195/SMR-17  Vérification des renseignements - Électeur non-recoupé, MUN195/SMR-17 
 Rapport d'enquête, MUN196/SMR-18.1   MUN196/SMR-18.1  Rapport d'enquête, MUN196/SMR-18.1 
 Message important de la commission de révision, MUN197/SMR-18   MUN197/SMR-18  Message important de la commission de révision, MUN197/SMR-18 
 Procès-verbal de la vérification de la liste électorale, MUN201/SMR-19   MUN201/SMR-19  Procès-verbal de la vérification de la liste électorale, MUN201/SMR-19 
 Avis du directeur général des élections - Révision de la liste électorale, MUN202/SMR-68   MUN202/SMR-68  Avis du directeur général des élections - Révision de la liste électorale, MUN202/SMR-68 
 Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision, MUN210/SMR-20   MUN210/SMR-20  Avis à une personne visée par une décision prise en son absence par la commission de révision, MUN210/SMR-20 
 Avis de radiation par la commission de révision, MUN220/SMR-21   MUN220/SMR-21  Avis de radiation par la commission de révision, MUN220/SMR-21 
 Assignation de témoin par la commission de révision, MUN230/SMR-22   MUN230/SMR-22  Assignation de témoin par la commission de révision, MUN230/SMR-22 
 Relevé des inscriptions faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN260/SMR-24   MUN260/SMR-24  Relevé des inscriptions faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN260/SMR-24 
 Relevé des radiations faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN270/SMR-25   MUN270/SMR-25  Relevé des radiations faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN270/SMR-25 
 Relevé des corrections faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN280/SMR-26   MUN280/SMR-26  Relevé des corrections faites à la liste électorale par la commission de révision, MUN280/SMR-26 
 Certificat attestant le nombre d'électeurs inscrits avant la révision ainsi que le nombre d'inscriptions, de radiations et de corrections faites à la liste électorale, MUN290/SMR-27   MUN290/SMR-27  Certificat attestant le nombre d'électeurs inscrits avant la révision ainsi que le nombre d'inscriptions, de radiations et de corrections faites à la liste électorale, MUN290/SMR-27 
 Gabarit pour handicapés visuels désirant voter sans assistance lors d'une élection, MUN301   MUN301  Gabarit pour handicapés visuels désirant voter sans assistance lors d'une élection, MUN301 
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